- Commercial CRM
- 11 Mai
- 4 mins read
=> En quoi consiste vraiment la signature électronique ?
Ce qu’il faut savoir sur la signature électronique
La signature électronique : définition et fonctionnement
Définition de la signature électronique
La signature électronique se compose de trois éléments indissociables : le document, le signataire et le logiciel de signature électronique. Au même titre que la signature manuscrite, la signature électronique a pour but d’authentifier un document et d’identifier le signataire. Avec la loi du 13 mars 2000, inscrite au droit français, la signature numérique a la même valeur que la signature manuscrite. Elle engage donc le signataire de manière équivalente. Par conséquent, signer un document grâce à une solution de signature électronique équivaut à s’engager et à consentir à l’ensemble des modalités présentées. Cet accord numérique a une valeur juridique et doit être admis en cour de justice. En effet, l’article 1367 du code civil stipule : « La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »
Fonctionnement de la signature électronique
Pour qu’elle soit authentique et fiable, la signature électronique se créer à partir d’un logiciel qui utilise un système de cryptographie asymétrique. Cela signifie qu’il y a une distinction entre les données publiques et les données privées. Cette technique a pour objectif de garantir la confidentialité. La signature électronique permet de sceller le document. De ce fait, il devient infalsifiable, irrévocable et inaltérable. La dématérialisation de la signature est plus sécurisante car elle valide l’ensemble des pages en regroupant la signature et les paraphes.
Trois types de signatures électroniques
Il faut savoir qu’il existe trois niveaux de sécurité pour la signature électronique : la signature simple, avancée ou qualifiée. Ces trois types de signatures numériques doivent toutes respecter des normes de base : le respect de la réglementation, l’usage d’un certificat électronique et un système de vérification de l’identité du signataire et de l’authenticité du document signé.
- La signature simple. Son niveau de sécurité est basique mais elle a tout de même une valeur juridique. Elle peut se faire grâce à une signature via une borne tactile (comme pour les services postaux de livraison) ou par l’ajout d’une signature manuscrite scannée et apposée sur un document numérique. Souvent, elle est utilisée pour des actes courants à faibles risques juridiques ou financiers. Cependant, elle peut se renforcer par l’envoi d’un code d’authentification par mail ou SMS.
- La signature avancée. D’un niveau de sécurité plus poussé, elle doit pouvoir identifier formellement le signataire. La signature électronique avancée garantit que le document signé ne pourra pas être modifié. Enfin, elle doit se faire via un appareil électronique se trouvant sous le contrôle exclusif de son propriétaire.
- La signature qualifiée. C’est la signature qui a le plus haut niveau de sécurité. En plus de tous les critères de sécurité précédemment cités, l’authentification de l’identité du signataire doit se faire en face à face en amont. Au cours d’une rencontre physique préalable, le client recevra un moyen d’identification personnalisé. Il s’agit d’un boîtier ou d’une clé pouvant générer un code unique pour chaque signature électronique. Le signataire devra alors renseigner ce code avant de procéder à la signature du document.
Quels sont les avantages de la signature électronique ?
Les avantages de la signature électronique sont nombreux, tout autant pour le signataire que pour la société qui y a recours.
Rapide
La signature électronique permet avant tout de gagner du temps. En effet, elle diminue de façon considérable le temps de gestion du dossier puisqu’il suffit de quelques minutes pour l’apposer sur le document. Les délais de traitement sont fortement écourtés. Alors qu’il faut environ 15 jours pour traiter une demande papier (le temps de l’expédition du courrier, de son acheminement et de sa réception), la signature en ligne est traitée en 48H et parfois même de façon instantanée selon la réactivité de l’entreprise qui gère la demande. En accélérant les échanges, la signature électronique est une réelle force de vente.
Souple
Outre ce gain de temps, la signature numérique a l’avantage de la souplesse. Effectuée à distance, elle réduit les déplacements du signataire. C’est un atout certain dans la gestion de la relation client. Notamment dans les milieux ruraux où les déplacements sont plus longs et pour les personnes actives qui ont peu de temps à consacrer aux tâches administratives. La signature numérique garantit une pleine mobilité et contrairement aux documents papier qui doivent être conservés, qui peuvent s’égarer ou se détériorer, les documents signés en ligne sont faciles à sauvegarder et se conservent durablement.
Économique et écologique
Si elle est rapide et souple, la signature électronique est aussi économique. Elle ne nécessite aucuns frais d’affranchissement et aucuns frais d’impression. L’économie est financière mais elle est aussi environnementale : moins de déplacement et moins de papier. Il s’agit-là d’un atout indéniable et d’une force de vente supplémentaire pour les entreprises qui renvoient ainsi une image à la fois moderne, éco-responsable et innovante. On l’aura compris, les avantages de la signature en ligne sont pluriels : simple, rapide, souple, économique et écologique, la signature électronique est l’avenir de la signature manuscrite.
La signature électronique, qui l’utilise ?
De plus en plus utilisée par les entreprises, la signature électronique s’impose comme la solution fiable et sécurisée pour garantir l’intégrité de vos documents. Particulièrement plébiscitée par les jeunes générations, adeptes des nouvelles technologies, elle s’adapte pourtant à tous au quotidien.
Dans l’administration
Progressivement, les institutions suppriment le papier au profit du numérique. En effet, la dématérialisation des documents administratifs va de pair avec la signature électronique. Elle est notamment utilisée pour :
- Les déclarations fiscales et sociales qui se font principalement en ligne et intègrent donc un logiciel de signature électronique pour permettre aux utilisateurs d’authentifier leurs documents.
- Le règlement en ligne des factures, des impôts, des taxes… Un chiffrement de ces données est intégré au paiement dans le but de le certifier et d’en conserver une trace officielle.
- Les appels d’offres publics.
Dans le privé
À l’image des entreprises publiques, le privé profite également des avantages de la signature en ligne. Elle contribue à la qualité de la gestion de la relation client en facilitant les démarches. De plus, la signature numérique est une force de vente supplémentaire et un atout commercial non-négligeable. Elle se retrouve dans :
- La signature en ligne des contrats commerciaux, d’abonnement ou d’assistance. Le client n’est plus obligé de se déplacer ou d’envoyer les documents. Tout se fait de façon dématérialisée.
- L’élaboration de devis. Comme pour les contrats, la rapidité d’envoi et de réponse des devis est un réel avantage pour les entreprises autant que pour les clients.
- Les banques et les assurances utilisent également la signature électronique. Les différentes prestations sont présentées et signées numériquement. Le client peut facilement retrouver et conserver ses documents sur son espace en ligne.
- Les mandats de prélèvement SEPA sont associés à une signature électronique afin de garantir leur intégrité.
- Les notaires se servent aussi de la solution de la signature numérique.
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